Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014
Université de Nouvelle-Calédonie
Création de l'institut universitaire de technologie
NOR :
MENS1401147A
Arrêté : du 13-8-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et D. 713-1 à D. 713-4 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 1 ; avis du comité technique de l'université de Nouvelle-Calédonie en date du 18-4-2014 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Nouvelle-Calédonie en date du 28-4-2014 ; lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le Haut-commissaire de la République en date du 8-7-2014 ; avis du Cneser en date du 21-7-2014
Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
À l'article 1er, après le 39°, il est inséré les alinéas suivants :
« 39-1° Nouvelle-Calédonie »
« a) Institut universitaire de technologie de Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 - Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 13 août 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous