Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014
Université de Cergy-Pontoise
Suppression de l'institut de préparation à l'administration générale
NOR :
MENS1401146A
Arrêté : du 5-8-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 2 ; avis du comité technique de l'université Cergy-Pontoise du 7-2-2014 ; délibération du conseil d'administration de l'université Cergy-Pontoise du 11-2-2014 ; avis du Cneser du 21-7-2014
Article 1 - Le 5° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.
Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 août 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous