Bulletin officiel n° 40 du 30 octobre 2014
Conseils, comités et commissions
Nomination des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR :
MENA1400562A
Arrêté : du 15-10-2014
Émetteur :
MENESR - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du SNPMEN-FO
En qualité de représentant titulaire du personnel
Au lieu de :
Yvon Hodencq
Lire :
Catherine Lecolle
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
Catherine Lecolle
Lire :
Monsieur Emmanuel Picard.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 15 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin