Bulletin officiel n° 40 du 30 octobre 2014
Commission paritaire
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Toulon
NOR :
MENH1401211A
Arrêté : du 21-10-2014
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université de Toulon du 2-10-2014
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Toulon est prorogé jusqu'au 15 février 2015.
Article 2 - Le président de l'université de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana