Bulletin officiel n° 40 du 30 octobre 2014
Commission paritaire
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Chambéry
NOR :
MENH1401198A
Arrêté : du 2-10-2014
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique d'établissement public de l'université de Chambéry du 23-5-2014
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Chambéry est prorogé jusqu'au 4 février 2015.
Article 2 - Le président de l'université de Chambéry est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 2 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy