Bulletin officiel n°16 du 16 avril 2015
Conseils, comités et commissions
Nomination des membres du CHSCT des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA1500239A
Arrêté : du 25-3-2015
Émetteur :
MENESR - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 24-2-2015
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du SGEN-CFDT
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
Chantal Bossuet
Lire :
Catherine Jobin-Roux
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 mars 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin