Bulletin officiel n°16 du 16 avril 2015
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA1500240A
Arrêté : du 25-3-2015
Émetteur :
MENESR - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
Catherine Muset, représentant le SGEN-CFDT
Lire :
Vincent Larroque, représentant le SGEN-CFDT
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 mars 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin