Bulletin officiel n°37 du 8 octobre 2015
Titres et diplômes
Bulletin officiel n°37 du 8 octobre 2015

Enseignement supérieur et recherche

Titres et diplômes

Cneser

Mouvement du personnel

Nomination

Grade de licence : application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

NOR : MENS1518228A
Arrêté : du 21-9-2015 - J.O. du 23-9-2015
Émetteur : MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ; décret n° 2004-186 du 26-2-2004 ; décret n° 2015-1168 du 21-9-2015 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 7-7-2015

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 septembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention économie appliquée.

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention sciences sociales.

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention droit.

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention mathématiques appliquées.

Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention informatique des organisations.