bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Grade de licence : application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

nor : MENS1518228A

Arrêté du 21-9-2015 - J.O. du 23-9-2015

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ; décret n° 2004-186 du 26-2-2004 ; décret n° 2015-1168 du 21-9-2015 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 7-7-2015

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous