bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation des universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

nor : MENS1600311A

Arrêté du 18-4-2016

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment article L.613-1 ; arrêté du 31-10-2008 ; arrêté du 5-12-2012 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 17-12-2015

Article 1 - La liste des universités habilitées à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie à compter de l'année universitaire 2016-2017 est fixée comme suit :

1° Université d'Angers, université de Besançon, université de Caen, université Clermont-Ferrand I, université de Nantes, université de Dijon, université Rennes I et université de Rouen jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse.

2° Aix-Marseille université, université d'Amiens, université de Limoges, université de Lorraine, université de Poitiers, université de Reims, université de Strasbourg et université de Tours jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse.

3° Université Paris V jusqu'à l'année universitaire 2018-2019 incluse.

Article 2 - L'arrêté du 5 décembre 2012 portant habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie est abrogé à compter de l'année universitaire 2016-2017.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati