Bulletin officiel n°19 du 12 mai 2016
Études médicales
Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste
NOR :
MENS1600312A
Arrêté : du 18-4-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4
Vu code de l'éducation, notamment l'article D. 613-7 ; code de la santé publique ; avis du Cneser du 15-2-2016
Article 1 - L'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste est accordée à l'université de Bordeaux pour l'année universitaire 2015-2016.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 avril 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati