Bulletin officiel n°33 du 5 octobre 2017
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'établissement d'enseignement supérieur d'arts plastiques (CCA Martinique)
NOR :
ESRS17000157A
Arrêté : du 21-7-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 9-11-2016 ; arrêté du 2-6-2017 ; avis conforme de la ministre de la culture du 4-7-2017 ; avis du Cneser du 12-7-2017
Article 1 - Suite à l'examen de la demande de renouvellement de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option Art délivré par le Campus caribéen des arts, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires de ce diplôme délivré en fin d'années universitaires 2017-2018 à 2021-2022.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 juillet 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet