bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'établissement d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Esam Caen Cherbourg)

nor : ESRS1700151A

Arrêté du 21-7-2017

MESRI - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 2-6-2017

Article 1 - Suite à la fermeture de l'option Communication du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen Cherbourg à compter de l'année 2017-2018, l'école est autorisée à délivrer le DNSEP option Communication, conférant grade de master, aux étudiants inscrits dans cette formation en 2016-2017 et ayant satisfait aux épreuves du diplôme en 2017-2018. La liste des étudiants inscrits est jointe en annexe.

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 21 juillet 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet