Bulletin officiel n°33 du 5 octobre 2017
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Ensa Dijon et Isba Besançon)
NOR :
ESRS1700153A
Arrêté : du 21-7-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; décret n°2002-1519 du 23-12-2002 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 2-6-2017 ; avis conforme de la ministre de la culture en date du 9-3-2017 ; avis du Cneser du 22-3-2017
Article 1 - Suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague B, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastique (DNSEP) délivrés de 2017-2018 à 2022-2023 par :
- l'École nationale supérieure d'art de Dijon, option art et option design ;
- l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon, option art et option communication.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 juillet 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet