Création d'une CAP locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
| Grades | Nombre de représentants | |||
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| du personnel | de l'administration | ||
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| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 1 | 1 | 3 | 3 |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 1 | 1 | ||
| Adjoint technique | 1 | 1 | ||
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 19 avril 2018
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque