bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

nor : ESRB1900058S

Décisions du 24-1-2019

MESRI - HCERES

Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Véronique Lestang-Prechac, déléguée administrative, à compter du 24 janvier 2019.

Article 2 - La délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fait le 24 janvier 2019

Le président,
Michel Cosnard

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