Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019

Organisation générale

Contribution à la vie étudiante et de campus

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Personnels

Tableau d'avancement

Organisations syndicales

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Conseils, comités commissions

Nomination

Informations générales

Vacance de postes

Délégation de signature

NOR : ESRB1900058S
Décisions : du 24-1-2019
Émetteur : MESRI - HCERES
Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Véronique Lestang-Prechac, déléguée administrative, à compter du 24 janvier 2019.

 

Article 2 - La délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

 

Fait le 24 janvier 2019

Le président,
Michel Cosnard