bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

nor : ESRB1900059S

Décisions du 4-3-2019

MESRI -HCERES

Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de Flavie de Busscher, responsable du service budget-finances, à compter du 1er avril 2019.

Article 2 - Délégation est donnée à Ronan Kerboriou, responsable du service budget-finances, à compter du 1er avril 2019, à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives à :

- l'administration des référentiels projet et budgétaire ;

- la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

Fait le 4 mars 2019

Le président,
Michel Cosnard