Désignation des membres de la commission nationale d'affectation des personnels de l'éducation nationale en principauté d'Andorre

Article 1 - La composition de la commission nationale d'affectation des personnels de l'éducation nationale en principauté d'Andorre est fixée comme suit :

- le représentant du co-prince français, ou son représentant ;

- le délégué à l'enseignement français en Andorre ;

- dix membres de l'administration du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ou leur représentant :

• le directeur général des ressources humaines, président ;
• le directeur général de l'enseignement scolaire ;
• la rectrice de l'académie de Montpellier ;
• le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
• le sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies ;
• le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants ;
• le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
• le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;
• le chef de la mission outre-mer Andorre (direction générale de l'enseignement scolaire) ;
• le chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (direction générale des ressources humaines) ;

- dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels de l'éducation nationale selon les résultats aux élections professionnelles.

Article 2 - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2).

Article 3 - La commission se réunit à l'initiative de son président une fois par an pour donner un avis sur les dossiers des candidats qui souhaitent une affectation en principauté d'Andorre.

Article 4 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre des personnels du MENESR sont abrogées.

Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Fait, le 28 février 2019