bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Accréditation

Délivrance du diplôme Designer concepteur de projet

nor : ESRS1900133A

Arrêté du 27-5-2019

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment l'article L. 443-2 ; arrêtés du 8-3-2001 et du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 14-5-2019

Article 1 - L'école de design de Troyes (ESD Troyes) est autorisée, par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, à délivrer le diplôme visé à Bac+5 (RNCP niveau 7), intitulé diplôme de Designer concepteur de projet, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Fait le 27 mai 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Brigitte Plateau