Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020
Accréditation de la Communauté d'universités et d'établissements université Paris-Est en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2021080A
Arrêté : du 18-3-2020
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, la Communauté d'universités et d'établissements université Paris-Est est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique d'Île de France et le président de la Communauté d'universités et d'établissements université Paris-Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour la directrice générale de l'enseignement et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet