Formation de certains chefs d’établissements publics d’enseignement supérieur

Article 1 - Les chefs d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel élus, bénéficient à leur demande, au cours de leur premier mandat électif, d’une formation professionnelle ayant pour objet de renforcer les compétences nécessaires à l’exercice des responsabilités attachées à ce mandat.
La direction de l’encadrement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche approuve, en lien avec France Universités, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation.
Chaque session de formation concerne au moins 10 chefs d’établissement. Il est organisé au moins deux sessions annuelles.
À l'issue de la session, le chef d’établissement reçoit une attestation précisant notamment l'intitulé et la durée de la formation suivie.

Article 2 - Cette formation concerne les personnes mentionnées à l’article 1 dont le premier mandat débute après l’entrée en vigueur du présent arrêté. À titre transitoire, les personnes mentionnées à l’article 1 dont le premier mandat a commencé au cours des deux années qui précèdent l’entrée en vigueur du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de cette formation dans l’année qui suit la publication du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 juin 2024,