Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires
Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-1 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 modifié ; arrêté du 30-7-2018 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 12-9-2023, 3-10-2023, 24-10-2023, 21-11-2023, 22-11-2023, 12-12-2023, 16-1-2024, 6-2-2024, 5-3-2024, 26-3-2024, et 14-5-2024 ; avis du Cneser du 11-6-2024
Article 1 – Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à partir de la rentrée 2024. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, les établissements s’engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’ils accueillent.
Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 17 juin 2024,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez