bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Sanctions disciplinaires

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2025

nor : ESRH2618188X

Relevé de sanctions disciplinaires

MESRE – DGRH A2-1

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2025
FAITS		SANCTIONS PRONONCÉES	STATUT					H/F
Manquement	Bref résumé	SANCTIONS PRONONCÉES	PU	MCF	2° deg. Ens sup	Associés- invités	Non Titulaires	H	F
Probité, Intégrité	Manquements graves aux obligations déontologiques, notamment au regard des règles relatives à la prévention et à la déclaration des situations de conflits d’intérêts auprès de l’autorité hiérarchique compétente.	Interdiction d’assurer toute direction ou responsabilité de formation et toute nouvelle direction de thèse pendant une durée de trois ans avec privation de traitement		X				X
	Manquements aux obligations déontologiques liés à une situation de conflit d’intérêts et à une confusion entre des activités exercées à titre privé et les fonctions d’enseignant-chercheur, de nature à porter atteinte aux intérêts et au bon fonctionnement de l’établissement.	Interdiction d’exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, avec privation de la moitié du traitement-		X				X
	Manquements graves aux obligations de dignité, d’intégrité, de probité et d’exemplarité dans les relations entretenues avec des usagers du service public de l’enseignement supérieur.	Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans			X			X
Violences sexuelles et sexistes	Manquements dans les modalités d’exercice des fonctions d’enseignement, caractérisés par des comportements professionnels inadaptés dans les relations avec les étudiants consistant notamment en la diffusion de contenu à caractère inapproprié, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service.	Blâme	X					X
	Manquements graves aux obligations de dignité et d’exemplarité dans le cadre de l’encadrement doctoral, caractérisés par des comportements professionnels inappropriés à l’égard d’une doctorante.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une période de trois ans, avec privation de la moitié du traitement.	X					X
	Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité se traduisant par des comportements inappropriés dans les relations avec des étudiantes et une collègue de travail.	Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans.	X					X
	Manquement grave aux obligations déontologiques et aux exigences liées aux fonctions d’enseignement, caractérisé par l’établissement de relations inappropriées avec des étudiants.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de quatre ans, avec privation de la moitié du traitement	X					X
	Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité, caractérisés par des comportements inappropriés dans les relations avec une doctorante	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de dix-huit mois, avec privation de la moitié du traitement.	X					X
	Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche, caractérisés par des comportements et propos inappropriés et des pratiques pédagogiques inadaptées.	Blâme		X				X
	Manquement aux obligations de dignité et d’exemplarité, caractérisé par des propos et comportements graves et inappropriés, à caractère discriminatoire et/ou humiliant, dans les relations avec des étudiants.	Exclusion définitive de l'établissement			X			X
	Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des propos et attitudes irrespectueux à l’égard de l’équipe, de la hiérarchie et de tiers, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service.	Blâme	X					X
	Propos et comportements inappropriés à caractère discriminatoire, en méconnaissance des obligations de réserve, de neutralité et de dignité.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur pendant une période de vingt-quatre mois					X	X
Qualité de service	Manquements professionnels récurrents dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des comportements ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service et au suivi des étudiants.	Blâme	X					X
Harcèlement moral	Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des propos et attitudes de dénigrement à l’égard de collègues, en méconnaissance des obligations de dignité et de déontologie.	Blâme		X				X
	Comportements graves et répétés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des violences verbales et des propos discriminatoires, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service et aux relations de travail.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de huit mois, avec privation de la totalité du traitement		X				X
	Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions d’encadrement, caractérisés par des pratiques managériales autoritaires ayant porté atteinte aux conditions de travail des personnels enseignants-chercheurs et administratifs.	Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche pendant une période de un an, à l'exclusion de l'encadrement des thèses déjà initié, avec privation de la moitié du traitement.	X					X
Mœurs (hors VSS)	Comportements inappropriés dans les relations professionnelles entre collègues, caractérisés par des échanges déplacés, en méconnaissance des obligations de dignité, d’exemplarité et de neutralité.	Blâme	X					X
	Manquements aux obligations déontologiques et statutaires de dignité et d’exemplarité, caractérisés par des comportements inappropriés dans un contexte d’autorité académique, contraires aux exigences attachées aux fonctions exercées.	Blâme		X				X
Incorrections, violences, insultes (hors VSS)	Manquement aux obligations statutaires et comportement inapproprié	Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans	X					X
Incorrections, violences, insultes (hors VSS)	Comportements inappropriés, violences, menaces et détérioration de biens appartenant à autrui.	Interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée de dix-sept mois.			X			X