Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2026
Sanctions disciplinaires
Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2025
NOR :
ESRH2618188X
Relevé de sanctions disciplinaires
Émetteur :
MESRE – DGRH A2-1
| FAITS | SANCTIONS PRONONCÉES | STATUT | H/F | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Manquement | Bref résumé | PU | MCF | 2° deg. Ens sup | Associés- invités | Non Titulaires | H | F | |
| Probité, Intégrité | Manquements graves aux obligations déontologiques, notamment au regard des règles relatives à la prévention et à la déclaration des situations de conflits d’intérêts auprès de l’autorité hiérarchique compétente. | Interdiction d’assurer toute direction ou responsabilité de formation et toute nouvelle direction de thèse pendant une durée de trois ans avec privation de traitement | X | X | |||||
| Manquements aux obligations déontologiques liés à une situation de conflit d’intérêts et à une confusion entre des activités exercées à titre privé et les fonctions d’enseignant-chercheur, de nature à porter atteinte aux intérêts et au bon fonctionnement de l’établissement. | Interdiction d’exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, avec privation de la moitié du traitement- | X | X | ||||||
| Manquements graves aux obligations de dignité, d’intégrité, de probité et d’exemplarité dans les relations entretenues avec des usagers du service public de l’enseignement supérieur. | Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans | X | X | ||||||
| Violences sexuelles et sexistes | Manquements dans les modalités d’exercice des fonctions d’enseignement, caractérisés par des comportements professionnels inadaptés dans les relations avec les étudiants consistant notamment en la diffusion de contenu à caractère inapproprié, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service. | Blâme | X | X | |||||
| Manquements graves aux obligations de dignité et d’exemplarité dans le cadre de l’encadrement doctoral, caractérisés par des comportements professionnels inappropriés à l’égard d’une doctorante. | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une période de trois ans, avec privation de la moitié du traitement. | X | X | ||||||
| Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité se traduisant par des comportements inappropriés dans les relations avec des étudiantes et une collègue de travail. | Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans. | X | X | ||||||
| Manquement grave aux obligations déontologiques et aux exigences liées aux fonctions d’enseignement, caractérisé par l’établissement de relations inappropriées avec des étudiants. | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de quatre ans, avec privation de la moitié du traitement | X | X | ||||||
| Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité, caractérisés par des comportements inappropriés dans les relations avec une doctorante | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de dix-huit mois, avec privation de la moitié du traitement. | X | X | ||||||
| Manquements aux obligations de dignité et d’exemplarité dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche, caractérisés par des comportements et propos inappropriés et des pratiques pédagogiques inadaptées. | Blâme | X | X | ||||||
| Manquement aux obligations de dignité et d’exemplarité, caractérisé par des propos et comportements graves et inappropriés, à caractère discriminatoire et/ou humiliant, dans les relations avec des étudiants. | Exclusion définitive de l'établissement | X | X | ||||||
| Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des propos et attitudes irrespectueux à l’égard de l’équipe, de la hiérarchie et de tiers, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service. | Blâme | X | X | ||||||
| Propos et comportements inappropriés à caractère discriminatoire, en méconnaissance des obligations de réserve, de neutralité et de dignité. | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur pendant une période de vingt-quatre mois | X | X | ||||||
| Qualité de service | Manquements professionnels récurrents dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des comportements ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service et au suivi des étudiants. | Blâme | X | X | |||||
| Harcèlement moral | Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des propos et attitudes de dénigrement à l’égard de collègues, en méconnaissance des obligations de dignité et de déontologie. | Blâme | X | X | |||||
| Comportements graves et répétés dans l’exercice des fonctions, caractérisés par des violences verbales et des propos discriminatoires, ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service et aux relations de travail. | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l'établissement pendant une période de huit mois, avec privation de la totalité du traitement | X | X | ||||||
| Comportements inappropriés dans l’exercice des fonctions d’encadrement, caractérisés par des pratiques managériales autoritaires ayant porté atteinte aux conditions de travail des personnels enseignants-chercheurs et administratifs. | Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche pendant une période de un an, à l'exclusion de l'encadrement des thèses déjà initié, avec privation de la moitié du traitement. | X | X | ||||||
| Mœurs (hors VSS) | Comportements inappropriés dans les relations professionnelles entre collègues, caractérisés par des échanges déplacés, en méconnaissance des obligations de dignité, d’exemplarité et de neutralité. | Blâme | X | X | |||||
| Manquements aux obligations déontologiques et statutaires de dignité et d’exemplarité, caractérisés par des comportements inappropriés dans un contexte d’autorité académique, contraires aux exigences attachées aux fonctions exercées. | Blâme | X | X | ||||||
| Incorrections, violences, insultes (hors VSS) | Manquement aux obligations statutaires et comportement inapproprié | Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans | X | X | |||||
| Comportements inappropriés, violences, menaces et détérioration de biens appartenant à autrui. | Interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée de dix-sept mois. | X | X | ||||||