Programme de travail pluriannuel de l’IGÉSR pour les années scolaires et universitaires 2026-2027 et 2027-2028

Conformément au décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, le programme de travail de l’IGÉSR est désormais pluriannuel, révisable annuellement, arrêté par les ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

S’ajoutant aux missions donnant lieu à des saisines spécifiques, le programme de travail de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) recouvre des missions diversifiées : évaluations à visée prospective, appui, accompagnement et suivi de réformes, contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets ministériels, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

I. Contribuer à la réflexion prospective : bilans, évaluations et projections

L’IGÉSR dispose d’une expertise dans les champs de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des bibliothèques, qui lui permet de mener des missions thématiques d’évaluation et de conseil, à visée prospective, de nature à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.

Les missions thématiques porteront sur les sujets suivants et seront réalisées selon le calendrier indiqué. L’ordre de présentation des missions correspond aux différents périmètres ministériels : éducation nationale ; enseignement supérieur et recherche ; sports, jeunesse et vie associative ; culture.

II. Contribuer à l’amélioration de la qualité du service public : missions d’appui et de suivi des transformations en cours

Présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d’administration centrale, l’IGÉSR contribue à l’amélioration de la qualité du service public par ses missions d’appui, de suivi et d’accompagnement des réformes en cours.

Deux missions pluriannuelles de suivi et d’accompagnement engagées durant l’année 2025-2026 se poursuivront.

Dans les départements, la mise en œuvre des politiques publiques concernant le public scolaire, dans les champs de l’éducation, de la jeunesse et du sport est déployée au plus près des acteurs et usagers de l’École, sous la direction des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), dans le cadre de la politique académique. L’IGÉSR poursuivra en cette année scolaire 2026-2027 la revue permanente des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) visant à suivre et, au besoin, à accompagner la mise en œuvre locale des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse qui relèvent de leur compétence : stratégie départementale au regard du contexte académique voire régional, fonctionnement et organisation des services.

Les départements suivants bénéficieront ainsi en 2026-2027 de l’apport de l’IGÉSR : Deux-Sèvres ; Haute-Corse ; Haute-Marne ; Haute-Savoie ; Hautes-Alpes ; Hauts-de-Seine ; Landes ; Lozère ; Manche ; Orne ; Puy-de-Dôme ; Sarthe ; Tarn-et-Garonne ; Vaucluse.

En 2027-2028, les départements concernés seront les suivants : Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Creuse ; Haute-Saône ; Hautes-Pyrénées ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Maine-et-Loire ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire ; Vosges.

Par ailleurs, en complément de l’appui apporté aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l’IGÉSR adressera au ministre de l’Éducation nationale des diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d’expertise et d’appui ainsi que par les correspondants territoriaux de l’IGÉSR (CTIG).

Enfin, au titre de son expertise à l’international, l’IGÉSR assurera des missions de suivi de l’enseignement français à l’étranger et participera à la campagne d’homologation des établissements français à l’étranger. Elle contribuera à porter la stratégie nationale, à accompagner et à évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences. Elle répondra aux sollicitations de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) ou des opérateurs ministériels concernant des missions d’appui ou des demandes de coopération.

III. Veiller à la conformité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de l’enseignement scolaire, l’IGÉSR apportera un soutien aux académies en matière de contrôle des établissements privés sous contrat, en contribuant, en relation étroite avec la direction des affaires financières, à la formation et l’accompagnement des inspecteurs territoriaux qui en sont chargés, ou en effectuant elle-même des contrôles lorsque les conditions le justifient (complexité particulière, nécessité de dépaysement notamment) à la demande des recteurs d’académie et sur saisine ministérielle, conformément à l’article R. 442-15 du Code de l’éducation.

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions des programmes de travail en cours, seront contrôlés dix à quinze établissements et services identifiés par les directions générales concernées des ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la culture dans le courant des années universitaires 2026-2027 puis 2027-2028.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives, il sera procédé au contrôle annuel de quatre fédérations sportives. Dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions par an de contrôle d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.

L’IGÉSR réalisera au cours de l’année 2026-2027 une mission de contrôle d’un groupe privé d’enseignement supérieur.

À ces revues et contrôles réguliers s’ajouteront les missions relevant d’enquêtes administratives, sur saisine ministérielle, en cas de difficulté présumée ou de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l’IGÉSR.

L'IGÉSR participe par ailleurs chaque année à cinq missions du comité inter-inspections sur l'administration départementale relative à l'examen du fonctionnement des services et missions placés sous l'autorité des préfets de département.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’IGÉSR est susceptible d'intervenir pour d’autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’IGÉSR assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des auditions qu'il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

L’ampleur de ce programme de travail ainsi que la diversité des travaux qu’il implique, témoignent de la confiance que ses ministres de tutelle placent dans l’IGÉSR.