Écoles techniques privées de Y SCHOOLS TROYES autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 443-2 ; arrêté du 8-3-2011 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 21-7-2022 ; arrêté du 3-2-2025 ; arrêté du 17-2-2025 ; arrêté du 19-6-2025 ; arrêté du 6-1-2026 ; avis du Cneser en date du 7-7-2026
Article 1 – L’association Y SCHOOLS TROYES, située au 217 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, est reconnue par l’État au titre de ses écoles South Champagne Business School (SCBS), l’École supérieure de design (ESD) et l’École supérieure de tourisme (EST).
Article 2 – Les établissements d’enseignement supérieur technique privés figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la durée indiquée. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.
Article 3 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs accueillis.
Article 4 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 juillet 2026,
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez