Bulletin officiel n° 42 du 5 novembre 2026
Titres et diplômes
Accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste – Modification
NOR :
ESRS2627464A
Arrêté : du 14-10-2026
Émetteur :
MESRE – DGESIP A1-4
Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 613-7 et D. 636-18 à D. 636-22 ; arrêté du 11-3-2026 ; arrêté du 28-7-2026 ; avis du Cneser du 7-7-2026
Article 1 – Dans le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 28 juillet 2026 susvisé, les mots : « Université de Lyon » sont remplacés par les mots : « Université Lyon-I ».
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 14 octobre 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
L’adjointe au sous-directeur des formations publiques et privées,
Katia Siri