Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021
Conseils, comités, commissions
Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021

Organisation générale

Commission d'enrichissement de la langue française

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Enseignements secondaire et supérieur

Titres et diplômes

Personnels

Étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

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Nomination

Nomination

Prorogation de mandat

Informations générales

Vacance des fonctions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Bourgogne

NOR : ESRH2037159A
Arrêté : du 14-12-2020
Émetteur : MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université de Bourgogne du 24-11-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Bourgogne est prorogé jusqu'au 12 février 2022.

 

Article 2 - Le président de l'université de Bourgogne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 14 décembre 2020                 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont