Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021
Titres et diplômes
Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021

Organisation générale

Commission d'enrichissement de la langue française

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Enseignements secondaire et supérieur

Titres et diplômes

Personnels

Étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Conseils, comités, commissions

Nomination

Nomination

Prorogation de mandat

Informations générales

Vacance des fonctions

Diplôme national des métiers d'art et du design

NOR : ESRS2031002A
Arrêté : du 22-12-2020 - JO du 26-12-2020
Émetteur : MENJS - MESRI - DGESIP A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 642-34 à D. 642-54 ; arrêté du 18-5-2018 modifié ; avis du CSE du 17-11-2020 ; avis du Cneser du 24-11-2020

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le mot : « professionnelles » est supprimé ;

2° Les mots : « La maquette de la formation et le référentiel de certification » sont remplacés par les mots : « Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme » et les références : « IV et V » sont remplacées par les références : « IV, V et VI ».

 

Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 décembre 2020

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer
 

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au JORF authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site Légifrance.