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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Parcoursup

Phase de paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup

nor : ESRS2129046A

Arrêté
du 29-9-2021

MESRI - DGESIP A-MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-1 et D. 612-1-5

Article 1 - La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, est ouverte à compter du 15 novembre 2021 pour la session Parcoursup 2021-2022. Elle est close, pour la première phase, le 15 décembre 2021 inclus et, pour la deuxième phase, le 14 janvier 2022 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 29 septembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

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