Phase de paramétrage des caractéristiques des formations initiales sur la plateforme nationale de préinscription Parcoursup

Article 1 - La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, est ouverte à compter du 15 novembre 2021 pour la session Parcoursup 2021-2022. Elle est close, pour la première phase, le 15 décembre 2021 inclus et, pour la deuxième phase, le 14 janvier 2022 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 29 septembre 2021