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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS2128002A

Arrêté du 23-7-2021

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L 613-1, D 613-6 et D 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-7-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 9-7-2021 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2021-2022, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île de France et la directrice de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
La sous-directrice du dialogue contractuel,
Cécile Batou-To Van