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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

nor : ESRS2128004A

Arrêté
du 26-7-2021

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 9-7-2021 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2021-2022, l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et le directeur de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
La sous-directrice du dialogue contractuel,
Cécile Batou-To Van

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