Bulletin officiel spécial n°5 du 21 octobre 2021
Accréditation de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2128561A
Arrêté : du 23-7-2021
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en date du 9-7-2021 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2021-2022, l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et la directrice par intérim de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Pour la sous-directrice du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Pour la sous-directrice du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit