Bulletin officiel n° 10 du 10 mars 2022
Conseils, comités, commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification
NOR :
ESRH2205256A
Arrêté : du 11-2-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010 ; arrêté du 5-11-2010 modifiéArticle 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Isabelle François est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Monsieur Dominique Mozziconacci ;
II. Françoise Peyre-Tekkouk est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Corinne Le Delin.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 11 février 2022
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo