Renouvellement de l'autorisation de l'École supérieure de design de Troyes à délivrer le diplôme Designer concepteur de projet visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 - L'autorisation à délivrer le diplôme Designer concepteur de projet, de l'École supérieure de design de Troyes (ESD Troyes), (Bac + 5, RNCP niveau 7), visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 17 février 2022