bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Renouvellement de l'autorisation de l'École supérieure de design de Troyes à délivrer le diplôme Designer concepteur de projet visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRH2205656A

Arrêté du 17-2-2022

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 27-5-2019 ; avis du Cneser du 18-1-2022

Article 1 - L'autorisation à délivrer le diplôme Designer concepteur de projet, de l'École supérieure de design de Troyes (ESD Troyes), (Bac + 5, RNCP niveau 7), visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 17 février 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat