Liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires à compter de la rentrée universitaire 2022.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 février 2022