bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université Lyon II, l'université Paris XII, le Conservatoire national des arts et métiers, l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers et l'École normale supérieure de Rennes
nor : ESRH2139020A
MESRI - DGRH C1-2
Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou l'administrateur général ou le directeur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 10 décembre 2021
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Annexe
- Université Lyon II
- Université Paris XII
- Conservatoire national des arts et métiers
- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- École normale supérieure de Rennes
Consulter les derniers BO
Archives
Pour rechercher un texte paru au BO
Pour consulter les textes de références sur l'Enseignement supérieur et la Recherche