Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université Lyon II, l'université Paris XII, le Conservatoire national des arts et métiers, l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers et l'École normale supérieure de Rennes
NOR :
ESRH2139020A
Arrêté : du 10-12-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université Lyon II du 23-11-2021 ; consultation du comité technique de l'université Paris XII du 1-10-2021 ; consultation du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers du 30-9-2021 ; consultation du comité technique de l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers du 23-11-2021 ; consultation du comité technique de l'École normale supérieure de Rennes du 2-12-2021Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou l'administrateur général ou le directeur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 10 décembre 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Annexe
- Université Lyon II
- Université Paris XII
- Conservatoire national des arts et métiers
- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- École normale supérieure de Rennes