Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à partir de la rentrée 2022. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 juillet 2022