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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification
nor : ESRS2232670A
Arrêté du 13-12-22 - JO du 20-12-2022
MESR - DGESIP A MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Cneser du 15-11-2022 et du 13-12-2022
Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw
Annexe I
Annexe II
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