Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2023
Enseignement privé
Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2023

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Informations générales

Renouvellement et prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 14 décembre 2022 :

1° Les établissements ci-dessous listés obtiennent le renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023 :

 

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

Jusqu'au

 

Builders école d'ingénieurs (ex ESITC Caen)

 

31/12/2027

 

Kedge Business School

 

31/12/2027

 

Excelia Group

 

31/12/2027

 

Facultés libres de l'Ouest (UCO)

 

31/12/2027

 

Ircom

 

31/12/2027

 

Institut catholique de Rennes (ICR)

 

31/12/2024

 

2° Les établissements ci-dessous listés obtiennent la prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 :

  • ESTA ;
  • ESITC Metz ;
  • ICN ;
  • Yschools ;
  • Yncréa Méditerranée.