bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Renouvellement et prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : ESRS2236162A

Arrêté du 14-12-2022

MESR - DGESIP A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 14 décembre 2022 :

1° Les établissements ci-dessous listés obtiennent le renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023 :

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

Jusqu'au

Builders école d'ingénieurs (ex ESITC Caen)

31/12/2027

Kedge Business School

31/12/2027

Excelia Group

31/12/2027

Facultés libres de l'Ouest (UCO)

31/12/2027

Ircom

31/12/2027

Institut catholique de Rennes (ICR)

31/12/2024

2° Les établissements ci-dessous listés obtiennent la prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 :