Bulletin officiel n° 8 du 23 février 2023
Titres et diplômes
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) : modification
NOR :
ESRS2303334A
Arrêté : du 18-1-2023
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-3 - MEFSIN
Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 25-10-2021 ; avis de la commission consultative du 28-11-2022
Article 1 - Après l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021 susvisé, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :
« Art. 2-3. - Les dispenses d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont également accordées aux candidats qui justifient des diplômes suivants :
- diplôme de l'école Audencia, Programme grande école, parcours audit, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
- diplôme de l'école ESC Dijon Bourgogne, Programme grande école grade master, filière audit expertise conseil, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG. »
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 janvier 2023
Pour ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin