Bulletin officiel n° 8 du 23 février 2023
Titres et diplômes
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) : modification
NOR :
ESRS2303410A
Arrêté : du 18-1-2023
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-3 - MEFSIN
Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 22-5-2020 ; avis de la commission consultative du 28-11-2022
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2020 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
- BUT GEA parcours gestion comptable fiscale et financière, dispense des épreuves n° 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG ;
- BUT GEA parcours contrôle de gestion et pilotage de la performance, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG ;
- BUT GEA parcours gestion entrepreneuriat et management des activités, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG ;
- BUT GEA parcours gestion et pilotage des ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 janvier 2023
Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin