Bulletin officiel n° 8 du 23 février 2023
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'administration centrale
NOR :
MENA2303454A
Arrêté : du 30-1-2023
Émetteur :
MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A2
Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; décret n° 2016-581 du 11-5-2016 ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 ; arrêté du 26-4-2022 ; arrêté du 25-7-2022 ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; procès-verbal du 8-12-2022
Article 1 - Sont nommés membres de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'administration centrale désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
- Thierry Bergeonneau - Saam ;
- Véronique Gris - Saam A.
b. Membres suppléants
- Sébastien Clausener - Saam A ;
- Carole Briez - Saam A2.
B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- Louis Lesserre/CGT ;
- Sabrina Rahmani/FO.
b. Membres suppléants
- Stéphanie Perez-Geneyne/CGT ;
- Georgette Nilor/FO.
Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 janvier 2023
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau