Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022

La nouvelle procédure de dépôt des demandes est détaillée sur la page d’accueil de la plateforme DUO : Dépôt de déclarations ou demandes d’autorisation.

Les principes de l’évaluation des risques liés à une utilisation confinée d’OGM et la démarche d’auto-évaluation préalable à une utilisation de risque nul ou négligeable dans une installation agréée sont présentés dans un vade-mecum co-édité par le Comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM et la cellule OGM. Ce document renseigne également sur les nouvelles modalités de dépôt des dossiers de demande d’utilisation d’OGM depuis le 1^er janvier 2022.

Le vade-mecum, téléchargeable ci-dessous, est accompagné d’un tableau d’auto-évaluation à compléter préalablement à toute nouvelle utilisation C1 dans une installation agréée. Ce tableau devra être présenté en cas de contrôle et sur toute demande de l’autorité administrative.