OGM en milieu confiné

Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, de nouvelles modalités d’examen des dossiers sont mises en œuvre depuis le 1^er janvier 2022.

La nouvelle procédure de dépôt des demandes est détaillée sur la page d’accueil de la plateforme DUO : Dépôt de déclarations ou demandes d’autorisation.

Nouvelles dispositions règlementaires pour les utilisations d'OGM en milieu confiné - janvier 2022 - PDF | 523.56 Ko

Les principes de l’évaluation des risques liés à une utilisation confinée d’OGM et la démarche d’auto-évaluation préalable à une utilisation de risque nul ou négligeable dans une installation agréée sont présentés dans un vade-mecum co-édité par le Comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM et la cellule OGM. Ce document renseigne également sur les nouvelles modalités de dépôt des dossiers de demande d’utilisation d’OGM depuis le 1^er janvier 2022.

Le vade-mecum, téléchargeable ci-dessous, est accompagné d’un tableau d’auto-évaluation à compléter préalablement à toute nouvelle utilisation C1 dans une installation agréée. Ce tableau devra être présenté en cas de contrôle et sur toute demande de l’autorité administrative.

Vade-mecum OGM - Avril 2022 - PDF | 928.22 Ko

Tableau d'auto-évaluation OGM - Avril 2022 - XLSX | 1.38 Mo