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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

nor : MENA2128127A

Arrêté
du 27-8-2021

MENJS - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; arrêté du 1-10-2020 ; procès-verbal du 6-12-2018 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentant titulaire :

Damien Rousset - Adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Représentants suppléants :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Florence Fanthou - Cheffe de section au sein du bureau des personnels de la jeunesse, des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Monsieur Dominique Vialle - Chef de bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Représentants titulaires :

Vincent Motyka - Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Représentants suppléants :

Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Carole Briez - Adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Vincent Goudet - Sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

 

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Marie-José Raymond - CGT Éduc'action

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Aurore Jarry - A&I Unsa

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Madame Danièle Casset-Henry - CGT Éduc'action

Lire :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Aurore Jarry - A&I Unsa

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Madame Danièle Casset-Henry - CGT Éduc'action

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Florence Daviou - A&I Unsa

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Maxime Chetrit - CGT Éduc'action

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 27 août 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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