Recherche: CIR

La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…

Une publication longue sur le CIR en 2018 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore différents aspects du CIR-recherche (évolution, bénéficiaires, assiette, sous-traitance et focus spécifiques) et présente…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…

La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques CRT en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire de recherche s…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que…

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…

Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide…

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises…