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Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) est un comité consultatif créé en 2005. Son…

La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, créée en 1987 sous le nom de Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA), est une commission nationale consultative, placée auprès du ministre…

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réglementation propre aux utilisations confinées d'OGM en recherche, développement ou enseignement sont accessibles ci-dessous. Pour toute autre question, vous pouvez…

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…

Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…