Agrément CIR
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Les premiers chiffrages du CIR en 2019 sont disponibles (données provisoires). Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.
Le dispositif CIFRE en région Occitanie
Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…
Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie
Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3ème place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est, en…
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Occitanie
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour une FCS en tant que prestataire de recherche.
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les structures labellisées "Centres de ressources technologiques" en tant que prestataire de recherche.
La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques C.R.T. en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les structures adossées en tant que prestataire de recherche.
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire de recherche s…
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche en tant que prestataire de recherche
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que…
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé en tant que prestataire de recherche.
La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…