26.04.2022
CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…
30.03.2022
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…
29.03.2022
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Une publication longue sur le CIR en 2018 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore différents aspects du CIR-recherche (évolution, bénéficiaires, assiette, sous-traitance et focus spécifiques) et présente…
10.01.2022
La recherche au cœur du plan de surveillance génomique du territoire français de variants du SARS-CoV-2
À l’occasion de la visite de l’Institut Pasteur par le Premier ministre, le Gouvernement annonce un financement de près de 10 millions d’euros pour la recherche sur les variants du SARS-CoV-2 dans le cadre du plan de surveillance génomique de…
15.12.2021
Demande d'agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
|2021
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
12.08.2021
Le dispositif CIFRE en région Occitanie
Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…
12.08.2021
Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie
Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…
12.08.2021
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Occitanie
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.
10.08.2021
Agrément CIR FCS
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…
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