Handicap dans l'enseignement supérieur

Décret relatif aux conditions du réexamen des candidatures pour l’accès à l’enseignement supérieur

18.05.2018

Décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

09.05.2017

Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche : signature de la charte « Université / Handicap »

22.07.2013

Circulaire relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

27.12.2011

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

11.02.2005

Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

21.12.2005