Une partie du Fonds national pour la science ouverte doté d'un budget de 3,1 millions d'euros, dont Frédérique Vidal avait annoncé la création dans le cadre du Plan national pour la science ouverte, sera attribuée à un appel à projets. Les projets seront évalués par un panel d'experts et sélectionnés par le Comité de pilotage de la science ouverte. Ils devront s'engager à respecter les critères d'exemplarité publiés par le Comité pour la science ouverte.

Le Comité de pilotage de la science ouverte a décidé de ventiler l'utilisation du fonds en deux actions:

• 2,6 millions d'euros attribués à un appel à projets destiné à des actions dans le domaine de l'édition et de la publication scientifique, dans l'optique de développer la bibliodiversité, dont une partie sera attribuée à des projets internationaux labellisés par SCOSS;
• 500 000 euros attribués à l'archive ouverte pluridisciplinaire (HAL), pour moderniser son architecture technique et ses services, montant qui complètent une dotation exceptionnelle de 650 000 euros en provenance du C.N.R.S..

Pour sa première année d'exercice, le fonds a été doté d'un budget de 3,1million d'euros. La provenance de ces moyens est triple :

• 2 millions d'euros de dotation du M.E.S.R.I. ;
• 1 million d'euros en provenance des économies issues de la négociation avec l'éditeur Elsevier ;
• 100 000 euros de contribution volontaire de la part d'Inria, provenant d'économies réalisées sur des abonnements.

Le Fonds national est alimenté par des dotations ministérielles et par des contributions volontaires en provenance des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, ainsi que par des contributions en provenance de fondations et mécènes.
Le Fonds complète le soutien à la science ouverte réalisé par l'appel A.N.R. Flash Science ouverte qui était doté de 2,3 millions d'euros et qui était centré sur les données de la recherche.

À propos du Plan national pour la science ouverte

Le Plan national pour la science ouverte annoncé par Frédérique Vidal, le 4 juillet 2018, rend obligatoire l'accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches financées sur projets. Il met en place un Comité pour la science ouverte et soutient des initiatives majeures de structuration du paysage concernant les publications et les données. Enfin, il est doté d'un volet formation et d'un volet international qui sont essentiels à la mobilisation des communautés scientifiques et à l'influence de la France dans ce paysage en cours de constitution.

À propos du Comité pour la science ouverte

Le comité pour la science ouverte assure la mise en œuvre d'une politique de soutien à l'ouverture des publications et des données de la recherche. Le comité a pour missions :
1. D'assurer la mise en œuvre coordonnée, avec les opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche, d'un plan national visant à ouvrir à tous les publications et les données de la recherche;
2. De permettre le développement des compétences de la science ouverte dans la communauté scientifique ;
3. De coordonner l'action nationale dans le domaine de la science ouverte à l'échelle européenne et internationale ;
4. De définir les principes et les orientations concernant l'attribution de financements au fonds national pour la science ouverte et leur utilisation ;
5. De définir les principes et les orientations des négociations avec les principaux éditeurs de publications scientifiques ;
6. De proposer aux ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur et aux pouvoirs publics toutes actions susceptibles de renforcer ou favoriser l'accès aux connaissances et aux données de la recherche.