Accueil >  Recherche

Recherche

Publication du décret gestion de la copropriété et mandataire unique : vers une simplification de la diffusion des résultats de la recherche

Communiqué

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, salue la publication au Journal officiel du décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche. Ce décret va permettre une simplification et une facilitation du transfert des résultats de la recherche vers le monde économique et la société dans son ensemble.

Communiqué - Publication : 20.01.2020
Frédérique Vidal

Alors qu'est en cours d'élaboration la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui vise notamment à valoriser les résultats de la recherche et à faciliter leur diffusion dans la société en général et le monde économique en particulier, ce décret vise ainsi à renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche privée, et traduit la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre le « principe de simplicité » dans les politiques publiques de soutien à la recherche et à l'innovation.

Ce décret permet de simplifier la gestion de la copropriété et l'exploitation des résultats issus de la recherche publique. Il définit les règles de gestion de la copropriété des résultats issus des partenariats de recherche, en particulier les unités de recherche, qui s'imposent à défaut d'accord entre les personnes publiques copropriétaires des résultats en question.

Le décret précise également les modalités de désignation du mandataire unique. Le mandataire est désigné dès le début de la collaboration de recherche, au maximum dans un délai d'un mois à compter de la création administrative de l'unité de recherche et pour la durée de celle-ci. Il agit sur tous les résultats qui en découlent. Ce mandataire opère seul toutes les actions de protection et de valorisation avec des entreprises intéressées, ce qui simplifie les procédures de transfert des résultats vers le monde économique.

Publication : 20.01.2020

Contact presse

Pôle presse du M.E.S.R.I.

01 55 55 99 12 / 86 90

Retour haut de page