Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) et celle des établissements publics. Les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts. Le Conseil veille également aux grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, dont les représentants sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil comprend 100 membres.
La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée, publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.
Les objectifs :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.
Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche.
Le CNESER a également une fonction disciplinaire.
Le CNESER donne notamment son avis sur :
Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers.
Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11 représentants des étudiants.
6 représentants des chercheurs,
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.
Ces personnalités comprennent notamment :
désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés,
Il est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. .(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016).
Consulter la page des séances (ordres du jour, relevés des votes)
Le CNESER adopte le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche(Communiqué de presse du 19:06/2020)
Le Cneser et sa fonction consultative :
Article L.232-1 (code de l'Education)
Article D. 232-2 (code de l'Education)
Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Dispositions générales
Article L 232-2 (code de l'Education
Article R. 232-23 (code de l'Education)
Le Cneser et sa fonction disciplinaire - Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités